Sérieusement redouté par les contribuables, le contrôle fiscal est communément perçu comme une « sanction » infligée au contribuable par l’administration fiscale. Parce qu’elle débouche assez souvent sur des rappels d’impôts consistants, nombre d’entreprises affrontent cette procédure avec la « peur au ventre ». Pourtant, l’angoisse que peut provoquer la survenance d’un contrôle fiscal peut et doit être surmontée.
Il est important de rappeler que le système fiscal burkinabé se caractérise par une multiplicité d’impôts, une complexité croissante et des modifications fréquentes des lois et règlements.
En outre, il est essentiellement déclaratif à l’instar de la plupart des systèmes fiscaux modernes et impose ainsi aux entreprises des obligations fiscales.
Dans la pratique, force est de constater que, pour diverses raisons, ces obligations ne sont pas toujours respectées par les entreprises. Il en résulte des contrôles fiscaux assortis de redressements et de sanctions fiscales.
Comment alors l’entreprise peut-elle identifier et bien gérer par avance les risques de redressement ?
De notre point de vue, il est indispensable d’intégrer en permanence le volet fiscalité dans la gestion quotidienne de l’entreprise. Pour ce faire, un certain nombre de mesures sont à prendre.
Il s’agit ici pour l’entreprise de prendre des dispositions appropriées pour respecter au mieux les obligations fiscales et donc d’éviter les amendes et pénalités.
Les mesures organisationnelles
Pour faire face aux obligations fiscales, toute entreprise ou structure se doit de prévoir dans son organisation, à défaut d’un département ou d’un service fiscalité, un service ayant en charge les déclarations fiscales et toute autre question relative à la fiscalité. La responsabilité d’un tel service est engagée quant à la situation fiscale de l’entreprise.
Une telle organisation a l’avantage de doter l’entreprise de ressources humaines compétentes et pleines d’expérience en matière de fiscalité, toute chose indispensable quand on sait que les règles et les services fiscaux sont en perpétuelle mutation.
Ce service doit élaborer un tableau de bord qui fait ressortir le calendrier fiscal de telle sorte que les déclarations traditionnelles puissent être souscrites dans les délais légaux. Souscrire les déclarations à bonne date devrait être un objectif à atteindre absolument. Les pénalités de retard peuvent ainsi être évitées.
En outre, il convient d’informer la hiérarchie et particulièrement la direction générale de l’entreprise de toute situation fiscale pouvant engendrer des conséquences dommageables. Cette démarche vise à ne pas mettre la direction devant le fait accompli de pénalités notifiées à l’entreprise alors qu’elle aurait pu prendre les dispositions utiles pour éviter de tels désagréments.
Les diligences à mettre en œuvre
Pour respecter au mieux ses obligations et éviter d’encourir des redressements, l’entreprise doit nouer une relation dynamique avec l’administration fiscale.
En effet, pour s’enquérir des mesures nouvelles, des modifications des lois et règlements et enfin des procédures, il faut être en contact permanent avec les services gestionnaires du dossier fiscal de l’entreprise.
Il faut saisir par écrit l’administration fiscale pour requérir son avis officiel quant aux modalités d’application ou à l’interprétation de dispositions qui posent problème à l’entreprise.
Dans la mesure du possible l’entreprise doit se faire assister par un Conseil fiscal. Le conseil fiscal présente l’avantage d’être un praticien de la fiscalité. En tant que professionnel du domaine, il maîtrise les rouages du système fiscal et à ce titre il peut conseiller et assister utilement l’entreprise.
Par période (trimestre, semestre, année, etc.), il est convenable de procéder à un audit fiscal de l’entreprise. Cet audit qui consiste à examiner l’organisation et les comptes de l’entreprise sous l’angle fiscal vise à déterminer les risques fiscaux qu’encourt la structure.
Pour toute dette (droits simples ou pénalités) mise à la charge de l’entreprise, il est utile de négocier toujours des paiements échelonnés. Le fisc admet en effet les paiements fractionnés sur la base d’engagements souscrits par les débiteurs.
Mahamady ZANGO
Conseil fiscal et juridique
Président chez Expertise Group
info@expertise-holding.com