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NOUVELLE DYNAMIQUE DE LA FISCALITE INTERNATIONALE : ALLONS-NOUS VERS LA DESCENTE AUX ENFERS DES PARADIS FISCAUX ?

L’année 2021 aura marqué une étape importante dans l’évolution de la fiscalité internationale. En effet, le Groupe des 7 (G7), qui comprend la Grande-Bretagne, le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon et les États-Unis, est parvenu à un compromis sur la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum de 15 % sur les...

LE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL : QUELLES OBLIGATIONS FISCALES POUR LE BAILLEUR ET POUR LE PRENEUR ?

En vue de mener une activité commerciale, industrielle, artisanale ou toute autre activité professionnelle, il est assez courant pour l’exploitant de négocier et de signer un contrat de bail avec le propriétaire d’un local ou d’un immeuble destiné à cet usage. Ainsi nait donc une relation d’affaire entre un preneur et un bailleur dans le...

LA NOUVELLE TAXE SUR LES ACTIVITES FINANCIERES AU BURKINA FASO : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Pour compter du 1er juillet 2021 au Burkina Faso, les opérations bancaires et financières sont soumises à une nouvelle taxe, à savoir la Taxe sur les Activités Financières (TAF) en remplacement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui s’appliquait aux mêmes opérations. Cette taxe a été adoptée dans le cadre des mesures d’élargissement...

CONSEILS PRATIQUES POUR PREVENIR LES REDRESSEMENTS FISCAUX

Sérieusement redouté par les contribuables, le contrôle fiscal est communément perçu comme une « sanction » infligée au contribuable par l’administration fiscale. Parce qu’elle débouche assez souvent sur des rappels d’impôts consistants, nombre d’entreprises affrontent cette procédure avec la « peur au ventre ». Pourtant, l’angoisse que peut provoquer la survenance d’un contrôle fiscal peut et doit être surmontée....

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